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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS NICOLAS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS NICOLAS, société anonyme

Numéro de dépôt :
98721166
Date de dépôt :
04/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/03/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS NICOLAS domicilié(e) 2 rue de Courson, 94320 THIAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721166.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 mars 2008.

ETABLISSEMENTS NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : ROUGETAILLE , CIGALIN , VINS NICOLAS , NICOLAS FRERES , ROK , NICOLETTE , OLD JACK S RUM , REINITA , REGENT , SCATINO


ETABLISSEMENTS NICOLAS, société anonyme - 2 rue de Courson, 94320 THIAIS - France


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne.