Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT SULPICE
Numéro de dépôt :
1062822
Date de dépôt :
28/07/1978
Lieu de dépôt :
COGNAC
Présentation de la marque SAINT SULPICE
Déposée le 28 juillet 1978 par ETABLISSEMENTS MOYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « SAINT SULPICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAINT SULPICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SAINT SULPICE est expirée depuis le 28 juillet 1988.
ETABLISSEMENTS MOYET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010