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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements MOUFLIN Frères
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COMBI-VOLET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBI-VOLET
Etablissements MOUFLIN Frères (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1209061
Date de dépôt :
13/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/1992

Présentation de la marque COMBI-VOLET

Déposée le 13 juillet 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements MOUFLIN Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBI-VOLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements MOUFLIN Frères domicilié(e) 911, rue des Mioches, 62136 - LESTREM (Pas-de-Calais). - France.

La marque COMBI-VOLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBI-VOLET est expirée depuis le 13 juillet 1992.


Etablissements MOUFLIN Frères (S.A.R.L.) - 911, rue des Mioches, 62136 - LESTREM (Pas-de-Calais). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à batir, laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaines (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules), câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes, billes d'acier, fers à cheval, clous et vis, autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierre, cheminées.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.