Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MM PAIN MEULE
Numéro de dépôt :
1243980
Date de dépôt :
16/05/1983
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
16/05/1993
Présentation de la marque MM PAIN MEULE
Déposée le 16 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) Etablissements MORISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « MM PAIN MEULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MM PAIN MEULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MM PAIN MEULE est expirée depuis le 16 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03