Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATEAU TENDRE MORINA PATISSIER
"ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER" (S.A.)

Numéro de dépôt :
1630010
Date de dépôt :
30/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/1999
GATEAU TENDRE MORINA PATISSIER de ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER

Présentation de la marque GATEAU TENDRE MORINA PATISSIER

Déposée le 30 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GATEAU TENDRE MORINA PATISSIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER domicilié(e) Rue Jules Antoinet CONTRES (Loir et Cher) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY - France.

La marque GATEAU TENDRE MORINA PATISSIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATEAU TENDRE MORINA PATISSIER est expirée depuis le 30 octobre 1999.

ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER a également déposé les autres marques suivantes : MAD - COCO , CHATEAU DE FOUGERES , MORINA PATISSIER , SNACK'N SUGAR , TANTE MADELEINE , MAD'FRUIT , MARJORIE , MARJORIE , LE REGAL DU PATISSIER , MORINA PATISSIER KIDIWI


"ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER" (S.A.) - Rue Jules Antoinet CONTRES (Loir et Cher) - France


Cabinet BARNAY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

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