Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAPOMIEL
Numéro de dépôt :
1279409
Date de dépôt :
12/07/1984
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
12/07/1994
Présentation de la marque GRAPOMIEL
Déposée le 12 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements MOREAU CUON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « GRAPOMIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAPOMIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPOMIEL est expirée depuis le 12 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54