Marque enregistrée - Marque en vigueur

MINET
Etablissements MINET, SAS

Numéro de dépôt :
4289104
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2026
MINET de Etablissements MINET

Présentation de la marque MINET

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements MINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements MINET domicilié(e) 04 ROUTE DE NIORT, RD611, LA VILLEDIEU DU PERRON, 79800 PAMPROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 241 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque MINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINET arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

Etablissements MINET a également déposé les autres marques suivantes : MINET , Convergence Paris , MINET


Etablissements MINET, SAS - 04 ROUTE DE NIORT, RD611, LA VILLEDIEU DU PERRON, 79800 PAMPROUX - France - SIREN 403241862


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Meubles .