Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAMIER
ETABLISSEMENTS MERIEUX BONNETERIE DU VALDERAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1289229
Date de dépôt :
07/11/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/1994

Présentation de la marque DAMIER

Déposée le 7 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MERIEUX BONNETERIE DU VALDERAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MERIEUX BONNETERIE DU VALDERAU domicilié(e) 34190 GANGES (FRANCE). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque DAMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMIER est expirée depuis le 7 novembre 1994.


ETABLISSEMENTS MERIEUX BONNETERIE DU VALDERAU Société Anonyme - 34190 GANGES (FRANCE). - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14

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