Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DON PACO
Numéro de dépôt :
1041913
Date de dépôt :
03/02/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Pau
Présentation de la marque DON PACO
Déposée le 3 février 1978 par Etablissements MENJUCQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Pau), la marque française « DON PACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DON PACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DON PACO est expirée depuis le 3 février 1988.
Etablissements MENJUCQ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-039