Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYSPONIB
ETABLISSEMENTS MAURICE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1082034
Date de dépôt :
08/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DYSPONIB

Déposée le 8 janvier 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS MAURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DYSPONIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS MAURICE domicilié(e) 16 Cour des Petites Ecuries, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC. - France.

La marque DYSPONIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1082034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DYSPONIB est expirée depuis le 8 janvier 1989.

ETABLISSEMENTS MAURICE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSTEX


ETABLISSEMENTS MAURICE S.A.R.L. - 16 Cour des Petites Ecuries, 75010 PARIS - France


le Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-033

Fermeture à glissière et tout ce qui concerne la mercerie