Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CV CHABE VERJAT LIMOUSINE SERVICE
Etablissements Maurice Chabé (S.A)

Numéro de dépôt :
97664306
Date de dépôt :
18/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2007

Présentation de la marque CV CHABE VERJAT LIMOUSINE SERVICE

Déposée le 18 février 1997 par la société Etablissements Maurice Chabé (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CV CHABE VERJAT LIMOUSINE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la société Etablissements Maurice Chabé (S.A domicilié(e) 91-99, Avenue Jules Quentin, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 004 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque CV CHABE VERJAT LIMOUSINE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CV CHABE VERJAT LIMOUSINE SERVICE est expirée depuis le 18 février 2007.


Etablissements Maurice Chabé (S.A) - 91-99, Avenue Jules Quentin, 92000 NANTERRE - France - SIREN 542004270


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Véhicules terrestres. Services de transport de voyageurs et de location de véhicules

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.