Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATINELLA
Etablissements MATHIEU BALAS

Numéro de dépôt :
1219351
Date de dépôt :
10/11/1982
Lieu de dépôt :
ST ETIENNE
Date d'expiration :
10/11/2002

Présentation de la marque SATINELLA

Déposée le 10 novembre 1982 par la société Etablissements MATHIEU BALAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST ETIENNE), la marque française « SATINELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Etablissements MATHIEU BALAS domicilié(e) 12 rue du Garat, 42152 L'HORME (dossier no 2009253) - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2009253) - France.

La marque SATINELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATINELLA est expirée depuis le 10 novembre 2002.


Etablissements MATHIEU BALAS - 12 rue du Garat, 42152 L'HORME (dossier no 2009253) - France - SIREN 554501601


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - (dossier no 2009253) - France


Renouvellement sans limitation le 15 septembre 1992 n°2009253 - Publication au BOPI 1992-09-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Des tissus.