Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ML
Numéro de dépôt :
970112
Date de dépôt :
14/05/1971
Lieu de dépôt :
Flers
Présentation de la marque ML
Déposée le 14 mai 1971 par 'Etablissements Martial Letortu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Flers), la marque française « ML » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ML a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 53 ans, la marque ML est expirée depuis le 14 mai 1981.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539