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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MARCILLAT
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LE MARGRAVE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE MARGRAVE
ETABLISSEMENTS MARCILLAT S.A. -

Numéro de dépôt :
1350989
Date de dépôt :
16/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2006

Présentation de la marque LE MARGRAVE

Déposée le 16 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MARCILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MARGRAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MARCILLAT domicilié(e) 88430 CORCIEUX (dossier no 2066423) - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 480 111 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE domicilié(e) (dossier no 2066423) - France.

La marque LE MARGRAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MARGRAVE est expirée depuis le 16 avril 2006.

ETABLISSEMENTS MARCILLAT a également déposé les autres marques suivantes : MOULIN A VENT WINDMUHLE , SAVOUREUX DU ROY , LA ROYALE COMTOISE , LE CRISTALOU , LE CESAR , LE SCHLITTEUR , LE VALOIS , BABICHOU , LES PAPELIERS , LA PALETTE


ETABLISSEMENTS MARCILLAT S.A. - - 88430 CORCIEUX (dossier no 2066423) - France - SIREN 500480111


MARQUES RODHAIN & PORTE - (dossier no 2066423) - France


Renouvellement sans limitation le 1 avril 1996 n°2066423 - Publication au BOPI 1996-04-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Fromages, beurres et autres produits laitiers.