Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TARTE ET FINE
ETABLISSEMENTS MARCILLAT S.A. - LAITERIE DES HAUTES VOSGES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1382719
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006

Présentation de la marque TARTE ET FINE

Déposée le 3 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MARCILLAT - LAITERIE DES HAUTES VOSGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TARTE ET FINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MARCILLAT - LAITERIE DES HAUTES VOSGES domicilié(e) 88430 CORCIEUX (dossier no 2079465) - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 480 111 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE domicilié(e) (dossier no 2079465) - France.

La marque TARTE ET FINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TARTE ET FINE est expirée depuis le 3 décembre 2006.

ETABLISSEMENTS MARCILLAT - LAITERIE DES HAUTES VOSGES a également déposé les autres marques suivantes : DIVIN A COEUR , SAVOUREUX MARCILLAT , CHLOROFIDUS , C'EST MARCILLAT QUI FAIT CA , LA MAROTTE , VOLTIGE , REBOND , HEXAGONE , FLEUR DES CHARMELLES , CROUSTI'CHO FONDUE M-MARCILLAT


ETABLISSEMENTS MARCILLAT S.A. - LAITERIE DES HAUTES VOSGES (société anonyme) - 88430 CORCIEUX (dossier no 2079465) - France - SIREN 505480111


MARQUES RODHAIN & PORTE - (dossier no 2079465) - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 1996 n°2079465 - Publication au BOPI 1996-11-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Fromages, beurres et autres produits laitiers.