LA ROYALE COMTOISE
Présentation de la marque LA ROYALE COMTOISE
Déposée le 7 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS MARCILLAT LAITERIE DES HAUTES VOSGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA ROYALE COMTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA ROYALE COMTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA ROYALE COMTOISE est expirée depuis le 7 octobre 2007.
ETABLISSEMENTS MARCILLAT LAITERIE DES HAUTES VOSGES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 1997 n°2100127 - Publication au BOPI 1997-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10
Inscription le 15 octobre 1998 - Renonciation partielle n°264717 - Publication au BOPI 1998-10-15
Inscription le 8 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°247770 - Publication au BOPI 1998-01-08
Inscription le 7 novembre 1997 - Recours en restauration n°245299 - Publication au BOPI 1997-11-07