Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTIVALE C&D
ETABLISSEMENTS M. CAULLIEZ ET DELAOUTRE, Société Anonyme, 252, rue du Flocon, 59202 TOURCOING.

Numéro de dépôt :
1262459
Date de dépôt :
23/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/1994
ESTIVALE C&D de ETABLISSEMENTS M. CAULLIEZ ET DELAOUTRE

Présentation de la marque ESTIVALE C&D

Déposée le 23 février 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS M. CAULLIEZ ET DELAOUTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTIVALE C&D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS M. CAULLIEZ ET DELAOUTRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque ESTIVALE C&D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIVALE C&D est expirée depuis le 23 février 1994.

ETABLISSEMENTS M. CAULLIEZ ET DELAOUTRE a également déposé les autres marques suivantes : LAINE CHATELAINE , CHANTELAND , CHAMADE , FRIMAIRE , GIEN , TRICOUNET , TRIOLET , FRIMAIRE , ALBI , TORCEDA


ETABLISSEMENTS M. CAULLIEZ ET DELAOUTRE, Société Anonyme, 252, rue du Flocon, 59202 TOURCOING. - France


CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Fils et filés.