Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGUL-OIL
Numéro de dépôt :
1283264
Date de dépôt :
29/08/1984
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
29/08/1994
Présentation de la marque REGUL-OIL
Déposée le 29 août 1984 par Etablissements Louis SACHOT SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « REGUL-OIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGUL-OIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGUL-OIL est expirée depuis le 29 août 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05