Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIVERSITE
Etablissements Louis CABAUD & FILS S.A.

Numéro de dépôt :
1114702
Date de dépôt :
27/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque UNIVERSITE

Déposée le 27 novembre 1979 par la Société Anonyme (SA) Etablissements Louis CABAUD & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « UNIVERSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements Louis CABAUD & FILS domicilié(e) MOLINGES 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France.

La marque UNIVERSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1114702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque UNIVERSITE est expirée depuis le 27 novembre 1989.

Etablissements Louis CABAUD & FILS a également déposé les autres marques suivantes : ELCE BOIS EXOTIQUE , CREATIVE COLORS BY ELCE , ELCE EXOTIC WOOD , CREATIVE COLORS , ELCE FRANCE


Etablissements Louis CABAUD & FILS S.A. - MOLINGES 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-024

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