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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS à Conseil d'Administration
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ELCÉ FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ELCÉ FRANCE
ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS SA à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1424196
Date de dépôt :
25/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/2017

Présentation de la marque ELCÉ FRANCE

Déposée le 25 août 1987 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS à Conseil d'Administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELCÉ FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS à Conseil d'Administration domicilié(e) 39360 MOLINGES (dossier no 2345434) - 39360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 850 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2345434) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELCÉ FRANCE est expirée depuis le 25 août 2017.

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS à Conseil d'Administration a également déposé les autres marques suivantes : DIVINA


ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS SA à Conseil d'Administration - 39360 MOLINGES (dossier no 2345434) - 39360 - France - SIREN 646850412


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2345434) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 29 juin 2007 n°2345434 - Publication au BOPI 2007-06-29

Renouvellement sans limitation n°2095689 - Publication au BOPI 1997-37

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

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