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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS
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Domaine Grand Moulin
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Domaine Grand Moulin
ETABLISSEMENTS LORON & FILS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3102792
Date de dépôt :
29/05/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2021

Présentation de la marque Domaine Grand Moulin

Déposée le 29 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domaine Grand Moulin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS domicilié(e) 1846, Route Nationale 6 - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - PONTANEVAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 687 150 276 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Domaine Grand Moulin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine Grand Moulin est expirée depuis le 29 mai 2021.

ETABLISSEMENTS LORON & FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA REINETTE , LES PROLES , JULIENAS IMPERATOR , SILK , CELLIER DE LA VAUXONNE , JEAN MARIE LORON , CUVEE DU FONDATEUR , JEAN-MARIE LORON , DOMAINE DU PASSE TEMPS , CHATEAU DU FIEF


ETABLISSEMENTS LORON & FILS, Société par Actions Simplifiée - 1846, Route Nationale 6 - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - PONTANEVAUX - France - SIREN 687150276


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 3 février 2009 - Changement de nature juridique n°490203 - Publication au BOPI 2009-02-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2011 n°2461294 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-27

Inscription le 9 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711264 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09

Inscription le 15 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711538 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Inscription le 15 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711537 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Inscription le 15 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711539 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée.