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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS
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DOMAINE DES TONNETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES TONNETTES
ETABLISSEMENTS LORON & FILS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99775561
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2019

Présentation de la marque DOMAINE DES TONNETTES

Déposée le 11 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES TONNETTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS domicilié(e) PONTANEVAUX (dossier no 2386579) - France et immatriculée sous le numéro RCS 687 150 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2386579) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES TONNETTES est expirée depuis le 11 février 2019.

ETABLISSEMENTS LORON & FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA REINETTE , LES PROLES , JULIENAS IMPERATOR , SILK , CELLIER DE LA VAUXONNE , JEAN MARIE LORON , CUVEE DU FONDATEUR , JEAN-MARIE LORON , DOMAINE DU PASSE TEMPS , CHATEAU DU FIEF


ETABLISSEMENTS LORON & FILS Société par Actions Simplifiée - PONTANEVAUX (dossier no 2386579) - France - SIREN 687150276


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2386579) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Inscription le 3 février 2009 - Changement de nature juridique n°490203 - Publication au BOPI 2009-02-03

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2008 n°2386579 - Publication au BOPI 2008-10-07

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée.