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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS
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DOMAINE DES OULLIERES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES OULLIERES
ETABLISSEMENTS LORON & FILS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98732970
Date de dépôt :
13/05/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/05/2018

Présentation de la marque DOMAINE DES OULLIERES

Déposée le 13 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES OULLIERES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS domicilié(e) PONTANEVAUX (dossier no 2365959) - France et immatriculée sous le numéro RCS 687 150 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2365959) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES OULLIERES est expirée depuis le 13 mai 2018.

ETABLISSEMENTS LORON & FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA REINETTE , LES PROLES , JULIENAS IMPERATOR , SILK , CELLIER DE LA VAUXONNE , JEAN MARIE LORON , CUVEE DU FONDATEUR , JEAN-MARIE LORON , DOMAINE DU PASSE TEMPS , CHATEAU DU FIEF


ETABLISSEMENTS LORON & FILS Société par Actions Simplifiée - PONTANEVAUX (dossier no 2365959) - France - SIREN 687150276


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2365959) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Inscription le 21 juillet 2008 - Changement de nature juridique n°477667 - Publication au BOPI 2008-07-21

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2008 n°2365959 - Publication au BOPI 2008-03-05

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Vins d'appellation d'origine ; vins de pays.