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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS
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DOMAINE DES BILLARDS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES BILLARDS
ETABLISSEMENTS LORON & FILS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99793144
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque DOMAINE DES BILLARDS

Déposée le 17 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES BILLARDS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LORON & FILS domicilié(e) - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - PONTANEVAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 687 150 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES BILLARDS est expirée depuis le 17 mai 2019.

ETABLISSEMENTS LORON & FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA REINETTE , LES PROLES , JULIENAS IMPERATOR , SILK , CELLIER DE LA VAUXONNE , JEAN MARIE LORON , CUVEE DU FONDATEUR , JEAN-MARIE LORON , DOMAINE DU PASSE TEMPS , CHATEAU DU FIEF


ETABLISSEMENTS LORON & FILS, Société par Actions Simplifiée - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - PONTANEVAUX - France - SIREN 687150276


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Inscription le 3 février 2009 - Changement de nature juridique n°490203 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408065 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 19 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510251 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-19

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée.