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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LORON & FILS
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DOMAINE DE LA REINETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA REINETTE
ETABLISSEMENTS LORON & FILS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1518349
Date de dépôt :
03/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2009

Présentation de la marque DOMAINE DE LA REINETTE

Déposée le 3 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LORON & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA REINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LORON & FILS domicilié(e) PONTANEVAUX, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY (dossier no 2131239) - France et immatriculée sous le numéro RCS 687 150 276 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2131239) - France.

La marque DOMAINE DE LA REINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA REINETTE est expirée depuis le 3 mars 2009.

ETABLISSEMENTS LORON & FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES PROLES , JULIENAS IMPERATOR , SILK , CELLIER DE LA VAUXONNE , JEAN MARIE LORON , CUVEE DU FONDATEUR , JEAN-MARIE LORON , DOMAINE DU PASSE TEMPS , CHATEAU DU FIEF , FONTCRAINE


ETABLISSEMENTS LORON & FILS Société Anonyme - PONTANEVAUX, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY (dossier no 2131239) - France - SIREN 687150276


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2131239) - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 1998 n°2131239 - Publication au BOPI 1998-11-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Inscription le 3 février 2009 - Changement de nature juridique n°490203 - Publication au BOPI 2009-02-03

Vins de pays ou des vins d'Appellation d'Origine Controlée.