Déposée le 6 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Etablissements LORILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOREBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements LORILLARD domicilié(e) 1 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 420 205 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE domicilié(e) 126 RESIDENCE ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque LOREBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements LORILLARD, Société anonyme - 1 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 805420205
CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE - 126 RESIDENCE ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Inscription le 25 juin 1996 - Concession de licence n°203024 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 25 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447366 - Publication au BOPI 2007-01-25
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2005 n°2301372 - Publication au BOPI 2005-11-23
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2015 n°2601148 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-30
Fenêtres, portes-fenêtres, menuiserie et fermetures pour le bâtiment, articles de construction en bois, polychlorure de vinyle (PVC) ou aluminium.Travaux de rénovation ou de réhabilitation de bâtiment
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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