Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACPROTECT
ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1330949
Date de dépôt :
12/11/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/1995

Présentation de la marque FACPROTECT

Déposée le 12 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE domicilié(e) 7, rue Roy, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel LAURENT. - France.

La marque FACPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACPROTECT est expirée depuis le 12 novembre 1995.

ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : ROVIFOAM , ROTAGRID , ARAVERRE , ROVIMOUSSE , TISSTAPE , DIAGONAP , ROTATEX , FAC , ARANAP , ARAVOILE


ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE (société anonyme) - 7, rue Roy, 75008 PARIS. - France


Cabinet Michel LAURENT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Complexes adhésifs pour la protection provisoire des parois (murs, sols) constitués par une feuille (papier, film) et une grille adhésive.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.