Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACMAT
Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie

Numéro de dépôt :
934653
Date de dépôt :
07/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FACMAT

Déposée le 7 octobre 1975 par Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FACMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie domicilié(e) (soc. à r. l.), Mariac, Le Cheylard (Ardèche). - France.

La marque FACMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FACMAT est expirée depuis le 7 octobre 1985.

Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie a également déposé les autres marques suivantes : ROVIFOAM , ROTAGRID , ARAVERRE , ROVIMOUSSE , TISSTAPE , DIAGONAP , ROTATEX , FAC , ARANAP , ARAVOILE


Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie - (soc. à r. l.), Mariac, Le Cheylard (Ardèche). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-482

Inscription - Changement d'adresse n°12802 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de nature juridique n°12803 - Publication au BOPI

Etoffes en fibres de verre pour le renfort des matières plastiques.