FACMAT
Présentation de la marque FACMAT
Déposée le 7 octobre 1975 par Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FACMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FACMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FACMAT est expirée depuis le 7 octobre 1985.
Etablissements Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-482
Inscription - Changement d'adresse n°12802 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique n°12803 - Publication au BOPI