FACMAT
Présentation de la marque FACMAT
Déposée le 27 septembre 1985 par la société ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FACMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACMAT est expirée depuis le 27 septembre 2005.
ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 avril 1995 n°2047794 - Publication au BOPI 1995-04-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11