Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FACMAT
ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE

Numéro de dépôt :
1325203
Date de dépôt :
27/09/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/2005

Présentation de la marque FACMAT

Déposée le 27 septembre 1985 par la société ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE domicilié(e) 7 Rue Roy, 75008 PARIS (dossier no 2047794) - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 920 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2047794) - France.

La marque FACMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACMAT est expirée depuis le 27 septembre 2005.

ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : ROVIFOAM , ROTAGRID , ARAVERRE , ROVIMOUSSE , TISSTAPE , DIAGONAP , ROTATEX , FAC , ARANAP , ARAVOILE


ETABLISSEMENTS LES FILS D'AUGUSTE CHOMARAT ET CIE - 7 Rue Roy, 75008 PARIS (dossier no 2047794) - France - SIREN 335920187


Cabinet LAURENT & CHARRAS - (dossier no 2047794) - France


Renouvellement sans limitation le 19 avril 1995 n°2047794 - Publication au BOPI 1995-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11

Etoffes en fibres de verre pour le renfort des matières plastiques.