Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LEGROS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELLA QUAL'X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LEGROS domicilié(e) 4 avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux Lions,37200 TOURS (dossier no 2284055) - 37200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 420 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DUVIVIER – BLAYE & ASSOCIES Avocats domicilié(e) 112 rue de Boisdenier, BP 1554,37015 TOURS CEDEX (dossier no 2284055) - 37015 - France.
La marque ELLA QUAL'X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELLA QUAL'X est expirée depuis le 24 mars 2015.
ETABLISSEMENTS LEGROS a également déposé les autres marques suivantes : ELLA MED'X , NUM'X
ETABLISSEMENTS LEGROS Société Anonyme - 4 avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux Lions,37200 TOURS (dossier no 2284055) - 37200 - France - SIREN 775719420
SELARL DUVIVIER – BLAYE & ASSOCIES Avocats - 112 rue de Boisdenier, BP 1554,37015 TOURS CEDEX (dossier no 2284055) - 37015 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35
Inscription le 25 mars 2008 - Changement de nature juridique n°471214 - Publication au BOPI 2008-03-25
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2284055 - Publication au BOPI 2005-03-11
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Négatoscopes à usage industriel; Négatoscopes à usage médical
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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