CARTOON'S
Présentation de la marque CARTOON'S
Déposée le 29 septembre 1981 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LEBEURRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOON'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARTOON'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CARTOON'S est expirée depuis le 29 septembre 1991.
ETABLISSEMENTS LEBEURRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-10
Inscription - Transmission de propriété n°6992 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°129912 - Publication au BOPI