Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMADIS
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4289799
Date de dépôt :
26/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2026
COMMADIS de ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35

Présentation de la marque COMMADIS

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 domicilié(e) ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales - 35132 - VEZIN-LE-COQUET - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 109 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque COMMADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMADIS arrivera à expiration en date du 26 juillet 2026.

ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 a également déposé les autres marques suivantes : LTM BATIMENT , COMMADIS , LTM


ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique - ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales - 35132 - VEZIN-LE-COQUET - France - SIREN 312109374


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;

Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;

Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.