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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE STER
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MIGNONNETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MIGNONNETTE
ETABLISSEMENTS LE STER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93472713
Date de dépôt :
14/06/1993
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
14/06/2023

Présentation de la marque MIGNONNETTE

Déposée le 14 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE STER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « MIGNONNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE STER domicilié(e) Z.I. du Pigeon Blanc - 56500 - LOCMINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 227 533 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque MIGNONNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIGNONNETTE est expirée depuis le 14 juin 2023.

ETABLISSEMENTS LE STER a également déposé les autres marques suivantes : MAILLETTES , PREM'S , GOURMANDISES D'ARMOR , LES HEURES GOURMANDES , FESTIVAL DE LA TRADITION , (Marque figurative) , Pépites , PREMS , LA COLPEENNE , LeSter Le Pâtissier Les Pockets


ETABLISSEMENTS LE STER, Société par actions simplifiée - Z.I. du Pigeon Blanc - 56500 - LOCMINE - France - SIREN 310227533


DESBARRES & STAEFFEN - 18, Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Renouvellement sans limitation le 3 février 2003 n°2236092 - Publication au BOPI 2003-02-03

Inscription le 16 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314162 - Publication au BOPI 2001-01-16

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Inscription le 6 juin 2013 - Changement de nature juridique n°602564 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°602563 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2531964 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-12

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