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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES
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BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN !
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN !
ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4365806
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2027
BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN ! de ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES

Présentation de la marque BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN !

Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 15 rue de Bel Air - 29860 - BOURG BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 320 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO DELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN ! arrivera à expiration en date du 2 juin 2027.

ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : BIODELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN ! , SELECTION NORMANDIE , jardin à croquer , jardin Doré , MERROIR , (Marque figurative) , RESEAU LE SAINT DISTRIBUTEUR DE FRAICHEUR , SELECTION PAYS DE LOIRE , SELECTION SUD - OUEST , Charnel


ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES, Société par Actions Simplifiée - 15 rue de Bel Air - 29860 - BOURG BLANC - France - SIREN 637320268


IPSIDE, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Fruits issus de l'agriculture biologique conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes réalisées à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; préparations culinaires à base de fruits issus de l'agriculture biologique conservés, congelés, séchés ou cuits ; produits à tartiner à base de fruits issus de l'agriculture biologique ;

Fruits frais issus de l'agriculture biologique ; préparations culinaires à base de fruits frais issus de l'agriculture biologique ; agrumes frais issus de l'agriculture biologique.