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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES
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SELECTION PAYS NANTAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SELECTION PAYS NANTAIS
ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4096426
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SELECTION PAYS NANTAIS de ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES

Présentation de la marque SELECTION PAYS NANTAIS

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELECTION PAYS NANTAIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 15 rue de Bel Air - 29860 - BOURG BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 320 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN CREOLE , YOUPI ! LE FRUIT DES ENFANTS , DELICES ! , YOUPI ! , DELICES , SELECTION NORMANDIE , SELECTION SUD-OUEST , , PLAISIRS DE NOS REGIONS , BELLA BOSSA


ETABLISSEMENTS LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES, Société par actions simplifiée - 15 rue de Bel Air - 29860 - BOURG BLANC - France - SIREN 637320268


CABINET SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677754 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; olives conservées ; ail, oignons conservés ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes conservés, congelés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; écorces de fruits ; zestes de fruits ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; olives fraiches ; ails, oignons, persil ; herbes aromatiques ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ;

Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; boissons de fruits et jus de fruits ; boissons de fruits sans alcool ; boissons de fruits ou de légumes mixés ; extraits de fruits sans alcool ; jus végétaux ; boissons à base de jus de légumes ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.