Marque expirée - Marque en non vigueur
SANS DESSOUS
Numéro de dépôt :
3534559
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
Présentation de la marque SANS DESSOUS
Déposée le 31 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANS DESSOUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANS DESSOUS est expirée depuis le 31 octobre 2017.
ETABLISSEMENTS LAVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49