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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS LAVAL
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ACTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTOR
ETABLISSEMENTS LAVAL

Numéro de dépôt :
93480376
Date de dépôt :
13/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2003

Présentation de la marque ACTOR

Déposée le 13 août 1993 par la société ETABLISSEMENTS LAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS LAVAL domicilié(e) Chédigny, 37310 CHEDIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 206 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque ACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOR est expirée depuis le 13 août 2003.

ETABLISSEMENTS LAVAL a également déposé les autres marques suivantes : LAVAL UNE MONTRE D'HORLOGER , UN JOUR POUR DEUX , VALEUR , une pierre pour toujours , ONE MAN SHOW , LAVAL , ÎLOCEANE , ANO , LADY LILI , SCUBA


ETABLISSEMENTS LAVAL - Chédigny, 37310 CHEDIGNY - France - SIREN 572206977


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 12 mai 1997 - Décision judiciaire définitive n°236843 - Publication au BOPI 1997-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques