Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sans repassage - Non iron - Bugelfrei
ETABLISSEMENTS LAPORTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99782172
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque Sans repassage - Non iron - Bugelfrei

Déposée le 22 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LAPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Sans repassage - Non iron - Bugelfrei » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LAPORTE domicilié(e) 38, rue de Bailly, 76190 YVETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 880 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque Sans repassage - Non iron - Bugelfrei a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782172.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sans repassage - Non iron - Bugelfrei est expirée depuis le 22 mars 2009.

ETABLISSEMENTS LAPORTE a également déposé les autres marques suivantes : LEXINGTON , PLAY-BOY , ALWAYS , (Marque figurative) , A CAUSE DES GARCONS , CONSTELLATION , LUC SAINT ALBAN , INNOVATEX , DE MARLY , LA TERRE EST SANS LIMITE


ETABLISSEMENTS LAPORTE, société anonyme - 38, rue de Bailly, 76190 YVETOT - France - SIREN 975880188


T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Tissus ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de lit et de table ; draps, taies d'oreillers, dessus de lit ; torchons ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de table et de toilette en matières textiles ; tapis de billard ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; moustiquaires ; linge de ménage ; étiquettes en tissu ; housses de protection pour meubles ; stores en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles). Vêtements ; tricots ; lingerie ; sous-vêtements ; pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises, layettes, couches en matières textiles, couche culottes ; cravates, foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; chaussures de plage, de ski ; chaussures de sport ; caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée).

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.