Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVATEX
Etablissements LAPORTE (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
95556173
Date de dépôt :
01/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2005

Présentation de la marque INNOVATEX

Déposée le 1 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements LAPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements LAPORTE domicilié(e) 38, rue de Bailly, 76190 YVETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 880 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils - France.

La marque INNOVATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATEX est expirée depuis le 1 février 2005.

Etablissements LAPORTE a également déposé les autres marques suivantes : LEXINGTON , PLAY-BOY , ALWAYS , (Marque figurative) , A CAUSE DES GARCONS , CONSTELLATION , LUC SAINT ALBAN , INNOVATEX , DE MARLY , LA TERRE EST SANS LIMITE


Etablissements LAPORTE (Société à Responsabilité Limitée) - 38, rue de Bailly, 76190 YVETOT - France - SIREN 975880188


T. MARK Conseils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.