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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS LAPORTE
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COTTON MILLS HARVEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTTON MILLS HARVEST
ETABLISSEMENTS LAPORTE (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
94513615
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2004

Présentation de la marque COTTON MILLS HARVEST

Déposée le 30 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS LAPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTTON MILLS HARVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS LAPORTE domicilié(e) 38, rue de Bailly, 76190 YVETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 880 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils - France.

La marque COTTON MILLS HARVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513615.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTTON MILLS HARVEST est expirée depuis le 30 mars 2004.

ETABLISSEMENTS LAPORTE a également déposé les autres marques suivantes : LEXINGTON , PLAY-BOY , ALWAYS , (Marque figurative) , A CAUSE DES GARCONS , CONSTELLATION , LUC SAINT ALBAN , INNOVATEX , DE MARLY , LA TERRE EST SANS LIMITE


ETABLISSEMENTS LAPORTE (Société à Responsabilité Limitée) - 38, rue de Bailly, 76190 YVETOT - France - SIREN 975880188


T. MARK Conseils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Vêtements, chaussures, chapellerie, en coton