Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORIENT BAY
Établissements Ladouceur, SA à directoire
Numéro de dépôt :
4247356
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ORIENT BAY
Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par la Société Anonyme (SA) Établissements Ladouceur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORIENT BAY »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Établissements Ladouceur domicilié(e) Résidence Les Jardins de la Mer - Port Grimaud - 83310 - GRIMAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 836 670 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ventury Avocats, M. Eric ELABD domicilié(e) 100 Rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Établissements Ladouceur, SA à directoire - Résidence Les Jardins de la Mer - Port Grimaud - 83310 - GRIMAUD - France - SIREN 329836670
Ventury Avocats, M. Eric ELABD - 100 Rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°738027 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Accompagnement de voyageurs ; organisation de visites touristiques ; réservation de voyages ; services de réservation de voyages ; location de bateaux et d'embarcations ; services de location de véhicules ;
Divertissements ; informations en matière de loisirs, de divertissements, de spectacles, de culture, d'art, de sport, d'éducation ; mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services de loisirs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de bals ; organisation de jeux et de compétitions ;
Location d'hébergements de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; hôtellerie de plein air ; organisation d'hébergements de vacances ; services d'information concernant les hébergements de vacances ; services de camps de vacances (hébergement) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; réservation d'hôtels et de logements temporaires ; services hôteliers ; services de logement en hôtel ; services relatifs à la fourniture d'aliments et de boissons, à savoir : services de restauration (alimentation) ; location de tentes ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de logements temporaires ; location de chambres ; location de constructions transportables.
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