Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOTOCHAR
Numéro de dépôt :
1402602
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
SALINS
Date d'expiration :
03/04/1997
Présentation de la marque MOTOCHAR
Déposée le 3 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements LABOURIER et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « MOTOCHAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOTOCHAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTOCHAR est expirée depuis le 3 avril 1997.
Etablissements LABOURIER et Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37