Marque enregistrée - Marque en vigueur

LABIS CHARBON FUEL
ETABLISSEMENTS LABIS CHARBON FUEL

Numéro de dépôt :
4509774
Date de dépôt :
20/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2028
LABIS CHARBON FUEL de ETABLISSEMENTS LABIS CHARBON FUEL

Présentation de la marque LABIS CHARBON FUEL

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par ETABLISSEMENTS LABIS CHARBON FUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABIS CHARBON FUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est ETABLISSEMENTS LABIS CHARBON FUEL domicilié(e) 50 rue Notre Dame - 59190 - HAZEBROUCK - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque LABIS CHARBON FUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABIS CHARBON FUEL arrivera à expiration en date du 20 décembre 2028.


ETABLISSEMENTS LABIS CHARBON FUEL - 50 rue Notre Dame - 59190 - HAZEBROUCK - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Pétrole (brut ou raffiné), produits dérivés du pétrole et préparations à base de pétrole ; produits pétrochimiques et leurs dérivés ; combustibles liquides, solides et gazeux ; fuel ; carburants et biocarburants ; gaz et gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ; énergie électrique ;

Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) ; aide aux entreprises industrielles et commerciales ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de l’énergie ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, de fuel, d’ essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d’électricité ; services d’abonnement à un fournisseur d’énergie électrique, de gaz, de fuel ;

Service de transport ; distribution (livraison), transport, approvisionnement, stockage, entreposage de produits pétroliers, gaziers et chimiques, combustibles, carburants, fuel, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; informations et conseils en matière de distribution d'énergie ; remorquage et location de véhicules ; distribution, transmission et fourniture d'électricité.