Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERO-BRIQUE
Numéro de dépôt :
94534960
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERO-BRIQUE
Déposée le 2 septembre 1994 par Etablissements La Plaine Chassart (entreprise individuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERO-BRIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294326 - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 2000-01-31