Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARAMEL BREIZH
ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE

Numéro de dépôt :
3637401
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
BARAMEL BREIZH de ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE

Présentation de la marque BARAMEL BREIZH

Déposée le 18 mars 2009 par la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « BARAMEL BREIZH »

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE domicilié(e) Le Marais,35131 CHARTRES DE BRETAGNE - 35131 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 425 838 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA Maître Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou,35108 RENNES CEDEX 3 - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE a également déposé les autres marques suivantes : BARAMEL BREIZH , BARAMEL , SECRETS DELICES


ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE - Le Marais,35131 CHARTRES DE BRETAGNE - 35131 - France - SIREN 338425838


SELARL AVOXA Maître Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou,35108 RENNES CEDEX 3 - 35108 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516005 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Pain d'épice.