Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOUSSETEX
ETABLISSEMENTS L. LAMBERT et Cie, société anonyme

Numéro de dépôt :
94519965
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2024

Présentation de la marque MOUSSETEX

Déposée le 11 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS L. LAMBERT et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUSSETEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS L. LAMBERT et Cie domicilié(e) 6-10 AVENUE DE L'OCEANIE, ZONE INDUSTRIELLE DE COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 817 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCAT LE ROUX, Mme LE ROUX ESTELLE domicilié(e) 10 RUE DE POITIERS - 86800 - SAINT-JULIEN L'ARS - France.

La marque MOUSSETEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOUSSETEX est expirée depuis le 11 mai 2024.

ETABLISSEMENTS L. LAMBERT et Cie a également déposé les autres marques suivantes : CONFORTEX , Mic et Leo depuis 1949 , M et L , CORYL Home


ETABLISSEMENTS L. LAMBERT et Cie, société anonyme - 6-10 AVENUE DE L'OCEANIE, ZONE INDUSTRIELLE DE COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 562134817


CABINET D'AVOCAT LE ROUX, Mme LE ROUX ESTELLE - 10 RUE DE POITIERS - 86800 - SAINT-JULIEN L'ARS - France


Inscription le 19 avril 1995 - Transmission de propriété n°184444 - Publication au BOPI 1995-04-19

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262739 - Publication au BOPI 2004-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 5 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626747 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-05

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2014 n°2560225 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-05

Tentures murales en matière textile, linge de maison et de table, molleton plastifié, linge plastifié.Tapis, paillasons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matière textile

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.