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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
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FREDERIC MUGNIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

FREDERIC MUGNIER
ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95594540
Date de dépôt :
26/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2015

Présentation de la marque FREDERIC MUGNIER

Déposée le 26 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREDERIC MUGNIER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT domicilié(e) rue du Champ aux Prêtres,21000 DIJON (dossier no 2290863) - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 551 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2290863) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREDERIC MUGNIER est expirée depuis le 26 octobre 2015.

ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT a également déposé les autres marques suivantes : POUR LE MEILLEUR ET POUR "LE KIR" , TO'AHNA , PRESTI , JUNOVA , PRESTI , KYRIEL , SUPERKIR , L'HERITIER GUYOT , L'HERITIER-GUYOT , PORTO MALTESE


ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT Société Anonyme - rue du Champ aux Prêtres,21000 DIJON (dossier no 2290863) - 21000 - France - SIREN 015551450


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2290863) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2005 n°2290863 - Publication au BOPI 2005-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.