CATANE SX
Présentation de la marque CATANE SX
Déposée le 15 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) Etablissements L'ELECTROTECHNIE MEDICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATANE SX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CATANE SX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATANE SX est expirée depuis le 15 décembre 2008.
Etablissements L'ELECTROTECHNIE MEDICALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 février 1999 n°2136559 - Publication au BOPI 1999-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19
Inscription le 25 février 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°272804 - Publication au BOPI 1999-02-25
Inscription le 10 février 1999 - Recours en restauration n°271923 - Publication au BOPI 1999-02-10