Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECTA
Numéro de dépôt :
1041774
Date de dépôt :
17/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SELECTA
Déposée le 17 février 1978 par ETABLISSEMENTS L. CARRERE & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS L. CARRERE & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°3237 - Publication au BOPI 1978-039