Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOMATIC
Numéro de dépôt :
1242825
Date de dépôt :
05/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1993
Présentation de la marque CLOMATIC
Déposée le 5 août 1983 par la Société Anonyme (SA) Etablissements Joseph LAGARDE Route de Valence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOMATIC est expirée depuis le 5 août 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02